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Termes d'utilisation
Les conditions qui s'appliquent à nos services d'hébergement, de noms de domaine, de revendeur et au programme d'affiliation.
Version 3, octobre 2020. Ces conditions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et s'appliquent à tous les utilisateurs.
Ces termes et conditions de services s'appliquent à votre utilisation du site club-hosting.com et des services d'hébergement web, de marketing web, du programme d'affiliation, de revendeur ou de conseil proposés par Club Hosting. En utilisant un service ou un produit fourni par Club Hosting, directement ou par un revendeur, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Termes et conditions
Vous devez lire et accepter les présents termes et conditions, la politique de confidentialité et les autres politiques applicables avant d'utiliser le site Club Hosting. Club Hosting peut modifier ces termes et conditions afin de suivre les évolutions technologiques, légales ou réglementaires.
2. Création, sécurité, modification et annulation des comptes
Vous pouvez créer un compte en remplissant le formulaire fourni lors de la commande d'un service (mutualisé, cloud, serveur dédié, etc.).
2.1 Validité des informations
En cas de déménagement, de changement d'adresse e-mail ou de toute autre modification, vous vous engagez à mettre à jour vos informations personnelles dans un délai de 30 jours. Vous pouvez les modifier depuis votre espace client.
2.2 Responsabilité et sécurité des comptes
Club Hosting ne peut être tenu responsable des pertes que vous pourriez subir du fait de l'utilisation, par vous ou par un tiers, des données d'accès à votre compte et des données stockées. Vous pouvez être tenu responsable des pertes encourues. Club Hosting vous encourage à conserver vos données d'accès et à sauvegarder les données stockées sur les serveurs dans un endroit sûr, et à prendre les précautions nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé. À défaut, l'entreprise ne pourra être tenue responsable des pertes et erreurs éventuelles.
2.3 Responsabilité du contenu
Vous vous engagez à n'utiliser votre compte qu'à des fins légales et acceptez l'entière responsabilité de son contenu. Afin de ne pénaliser aucun utilisateur, il est interdit d'héberger :
- des sites de partage ou de diffusion de vidéos en continu sur les offres mutualisées,
- des contenus racistes,
- des contenus excessivement violents,
- des sites faisant l'apologie du terrorisme,
- des sites contraires aux lois françaises,
- des logiciels de pair à pair (peer to peer).
Concernant les sites pour adultes : tous les modèles doivent être âgés de 18 ans ou plus, et les contenus de zoophilie, de nécrophilie et de pédopornographie sont strictement interdits.
Vous êtes seul responsable du contenu stocké sur vos comptes d'hébergement, qu'il soit publié par vous, par d'autres en votre nom ou par tout autre moyen. Club Hosting décline toute responsabilité pour les activités liées à votre compte.
2.4 Suspension et annulation des services
Tout service souscrit est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période de paiement. Vous pouvez annuler un service à tout moment depuis votre espace client.
2.5 Copies de sauvegarde
Club Hosting effectue des copies de sauvegarde de courtoisie pour la plupart des comptes d'hébergement web. Ces sauvegardes ne peuvent toutefois pas être garanties et Club Hosting ne peut être tenu responsable d'un manque ou d'une défaillance du service de sauvegarde.
3. Politique de confidentialité
Club Hosting garantit la confidentialité de l'ensemble de vos données, qui ne seront ni vendues ni cédées, sauf obligation légale. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.
4. Transferts de sites
Pour l'achat d'un hébergement mutualisé, d'un serveur virtuel (VPS), d'un serveur dédié ou d'une offre cloud, Club Hosting offre un service gratuit de déménagement : transfert de l'intégralité des données (fichiers, bases de données, comptes FTP, e-mails) de votre ancien serveur vers le nouveau, sans perte de données.
5. Programme d'affiliation
Notre programme est accessible à tous. Les participants doivent disposer d'un compte PayPal pour recevoir leurs commissions. Il est strictement interdit de parrainer son propre site.
5.1 Fonctionnement
- Le visiteur clique sur votre lien d'affiliation, sur votre site, votre blog ou ailleurs.
- L'adresse IP du visiteur est enregistrée et un cookie est déposé pour garantir le suivi.
- Le visiteur navigue sur notre site et passe une commande.
- Vous recevez une commission de 10 à 25 %.
- Nous validons la commande.
- Nous créditons la commission sur votre compte. Le paiement intervient en fin de mois, lorsque votre solde atteint 100 €.
5.2 Inscription
Pour vous inscrire au programme, connectez-vous à votre espace client.
6. Garanties de service
6.1 Satisfait ou remboursé
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait du service dans les 90 jours suivant votre achat, Club Hosting vous rembourse les frais d'hébergement. Tous les services d'hébergement sont éligibles, à l'exception des serveurs dédiés.
6.2 Assistance technique
Une assistance technique par e-mail est assurée 24 h sur 24, avec un délai de réponse maximum de 8 heures.
6.3 Infogérance
Club Hosting gère la partie technique de votre serveur. Nos techniciens vous viennent en aide, quel que soit votre problème, dans un délai maximum de 8 heures. L'infogérance est incluse dans tous nos services d'hébergement.
6.4 Disponibilité des serveurs
Club Hosting garantit une disponibilité des serveurs de 99,9 %, calculée mensuellement. Les serveurs sont considérés comme disponibles s'ils répondent aux requêtes HTTP et PING d'au moins deux services de vérification externes.
7. Moyens de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, PayPal et le virement bancaire. Le détail figure sur la page Moyens de paiement.
8. Renouvellement
Les services impayés après la date d'échéance sont partiellement suspendus après 7 jours et peuvent ensuite être suspendus définitivement. Des frais de réactivation peuvent s'appliquer. En payant par carte ou en enregistrant une carte valide sur votre compte, vous autorisez Club Hosting à débiter les frais de renouvellement avant la date d'expiration des services. Vous pouvez changer de moyen de paiement ou arrêter un service depuis votre espace client.
9. Loi applicable et juridiction
Les présents termes et conditions sont soumis au droit français. Les litiges relatifs à leur interprétation ou à leur exécution relèvent des tribunaux français.
Club Hosting peut suspendre ou fermer sans préavis tout compte qui ne respecte pas ces termes et conditions, afin de garantir un environnement sûr à l'ensemble de ses clients.
10. Réclamations
Les réclamations et signalements de violation doivent être adressés via notre formulaire de contact ou par courrier à : Club Hosting, 15 route de Haguenau, 67360 Morsbronn-les-Bains, France.
